ENSAE


DEUXIEME ANNEE
INTRODUCTION AU DROIT


1 – Notion de norme juridique. 
Rôle de la jurisprudence : Common Law v. famille romanogermanique
Note du cours
DOCUMENT1     DOCUMENT2       DOCUMENT3       DOCUMENT4

2 – Texture et Hiérarchie des normes
Note du cours
Document KELSEN   Document 2

3 – Structure judiciaire, style judiciaire
Notes de cours
DOCUMENT
Décision OOPS  Décisions Poule

4 – Norme et droit incorporel : la propriété, les propriétés 
Note de cours Note du cours 

5 – Application de la loi dans le temps : réforme et sécurité juridique 
Note de cours
NON TRAITE CETTE ANNEE

6 – Application de la loi dans l’espace : incertitude de la norme étrangère ; ordre public
NON TRAITE CETTE ANNEE

7 – Preuve : liberté ou contrainte ?
Cours 
Chapitre 13 et 14 


OUVRAGES RECOMMANDES

 

Séminaire 4

H. Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, Editions Lexisnexis, coll. Objectif droit, Janvier 2013

 

Séminaire 2

Hans Kelsen, Théorie général des normes, PUF, 1999

Jean-François Kervegan, Que faire de Carl Schmitt ?, Gallimard, coll. Tel, décembre 2011.

Brigitte Belloir-Caux, Droit des biens en QCM, Editions Ellipses, janvier 2013


EXAMEN

Il se compose de 33 questions inédites sous forme de QCM. Une bonne réponse vaut 0,3 points. (total 9,9 points) 
La seconde partie est le choix de deux exercices parmi 3: soit un cas pratique soit un commentaire de texte, soit une mini dissertation (2 pages) Chaque exercice est noté sur 5 points. .



-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


TROISIEME ANNEE  

Ces deux séminaires sont indépendants mais peuvent être cumulés.


PREMIER SEMINAIRE : DROIT DES SOCIETES (POUR UNE APPROCHE ECONOMIQUE DU DROIT DES SOCIETES) - ECONOMICS AND CORPORATE LAW 2017/2018


Le cours a pour objet de familiariser les étudiants avec le particularisme du droit des sociétés à la fois en droit interne et en droit américain. Après une étude consacrée à l'organisation judiciaire en général, l'accent est mis sur les notions d'acte de commerce, de fonds de commerce et surtout sur le mécanisme de constitution, de fonctionnement et de dissolution des principales sociétés commerciales françaises et des Etats Unis (sociétés anonymes, SARL, sociétés en nom collectif/ LLC limited liability companies, corporations, partnerships).

The course aims to familiarize students with the particularity of corporate law in both French and US law. After an introduction devoted to the organization of the judiciary in general, the emphasis is placed on the notions of act of commerce, of goodwill and above all on the mechanisms of constitution, operation and dissolution of the main French commercial companies and United States Corporations (LLC limited liability companies, corporations, partnerships) and structures.

NB: The French Law presentation will be in French. The US Law presentation will be in English. Le droit français est enseigné en français ; le droit américain est enseigné en langue anglaise.

 

Plan


Introduction
1. Les sources du droit-les sources incontestées, les sources contestées du droit

2. Les branches du droit-droit privé et droit public, disciplines relevant du droit privé; particularisme du droit commercial

3. L'organisation judiciaire-les juridictions de l'ordre judiciaire, les juridictions administratives, le tribunal des conflits


Le droit commercial général (France)

1)   Les actes de commerce - intérêt de la distinction entre actes de commerce et actes civils, classification des actes de commerce

2)   Les fonds de commerce - éléments du fonds de commerce

3)   Opérations portant sur le fonds de commerce - la vente du fonds de commerce, apport en société, nantissement du fonds de commerce, le bail commercial, gérance de fonds de commerce


Les sociétés commerciales/ Business Organisations
A France

1)   Règles communes à toutes les sociétés commerciales - société commerciale et société civile, société commerciale et association, société commerciale et fondation, société commerciale et entreprise
2)   La personnalité morale et ses attributs - la notion de personnalité morale, attributs
3)   Classification des sociétés commerciales - sociétés de capitaux et de personnes, société unipersonnelle et pluripersonnelle, société de droit et de fait
4)   Le contrat de société - conditions de fond, conditions de forme
5)   Apports et capital social - notion de capital social, diversité des apports
6)   Sanctions des règles de constitution des sociétés commerciales - irrégularités commises dans la constitution des sociétés commerciales, responsabilité des fondateurs
7)   Dissolution des sociétés commerciales - énumération des causes de dissolution, analyse et classification des causes de dissolution, effets de la dissolution
8)   Fonctionnement des sociétés commerciales - organes de direction, contrôle

B. USA
1) Sole proprietor/ sole trader
2) Partnerships: GP, LP, LLP, LLLP
3) Corporations: C Corp and S. Corp.
4) Trusts.


Document de cours pour l'introduction et le droit français

Document de cours pour le droit des USA 


Références

France :

- M. COZIAN, A. VIANDIER ET F. DEBOISSY, Droit des sociétés, Litec., 29e éd., août 2016.
- P. DIDIER ET PH. DIDIER, Droit commercial, tome 2, Les sociétés commerciales, Economica, 2011.
- Ph. MERLE ET A. FAUCHON, Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 19e éd., 2016. 

USA :
- A. SCHNEEMAN, The Law of Corporations and Other Business Organizations, International editions, 6th éd. (2012)
- H. HANSMANN & G. HERTIG, The Anatomy of Corporate Law: A Comparative and Functional Approach, Oxford University ress (2017)
- Steven L. Emmanuel, Corporations, Wolters Kluwer (mai 2009)




SECOND SEMINAIRE : 
ECONOMIE ET DROIT (ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT) - 
ECONOMICS, BUSINESS AND DAMAGES 2017/2018

Objectif

L’économie joue un rôle de plus en plus important au sein de la matière juridique. Toute la difficulté est de savoir si `` l’économie '' utilisée par les juristes répond à des règles spécifiques ou fait partie de la science économique.

A travers quatre ou cinq domaines juridiques dans lesquels la règle économique est très importante (par exemple : le droit du travail et l’indemnisation du préjudice), une réflexion interactive est menée sur l’approche duelle : économie des économistes et économie des juristes.

 

The Economy plays an increasingly important role in the legal field. The difficulty is whether the `` economics '' used by lawyers meets specific rules or is part of economic science.

Through four or five legal fields in which the economic rule is very important, (e.g.: labor law and compensation for damage), an interactive reflection is conducted on the dual approach: Economics of economists and economics of lawyers, French and USA use of Economics in the legal field.

 

 

Plan

1 Droit du travail : l’indemnisation du licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse.

LABOR LAW : Damages for Unfair dismissal or Abusive dismissal.

 

2 Droit commercial : Evaluation du fonds de commerce, des sociétés et des actions.

BUSINESS LAW : How to fix the prize for goodwill, commercial entities and shares.

 

3 Droit des contrats, droit des trusts, et droit de la responsabilité civile : Comment fixer les dommages intérêts suite à la rupture du contrat ou en raison d’un délit ?

LAW OF CONTRACT, LAW of TRUST, and LAW OF TORTS : How to fix damages in the case of breach of contract/trust or in the case of a tort.

  

4 Conseil de la concurrence : Modalités de la fixation des pénalités et des dommages et intérêts.

COMPETITION LAW : Policy of the Antitrust agencies and fixation of penalties and damages.

 

5 Approche économique de la justice et des modes alternatifs de règlement des conflits : Conciliation, médiation

JUSTICE AND LITIGATION

Economic Approach to Justice and Alternative Dispute Resolution: Conciliation, Mediation.

 

 

Références

DROIT DU TRAVAIL/ LABOR LAW
- F.-J. PANSIER, Droit du travail, Litec, Coll. Objectif droit, 6e éd. 2011.
- J. Mc MULLEN, The Law of Unfair Dismissal, Oxford University, 2017
- N. LAMB, Remedies in the Employment Tribunal: Damages for Discrimination and Unfair Dismissal, Sweet & Maxwell, 1998
 
 
DROIT COMMERCIAL/ BUSINESS LAW
- J.-M. ROUX, Evaluation des fonds de commerce, d'industrie et assimilés et des indemnités d'éviction (2008)
- Evaluation, ouvrage collectif des Editions Francis Lefebvre (2015)
- R. SEIGNEUR, What It's Worth : Law Firm Value (2017)

 
 
LAW OF CONTRACT, LAW of TRUST, and LAW OF TORTS
- Yvonne Lambert-Faivre et Stéphanie Porchy-Simon, Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation, Précis Dalloz, 8e éd., 2015
- Isabelle Bessières-Roques et Hélène Béjui-Hugues, Précis d'évaluation du dommage corporel, 2016
- Max Le Roy et Jacques-Denis Le Roy, L'évaluation du préjudice corporel : Expertises, principes, indemnités (2015)
 
- A. Kramer, The Law of Contract Damages (2017)
- K. Abraham, The Forms and Functions of Tort Law (2017)
- S. Harder, Measuring Damages in the Law of Obligations: The Search for Harmonised Principles (2010)
- J. E. Penner, The Law of Trusts (2016)
 
 
CONSEIL DE LA CONCURRENCE, ANTITRUST LAW 
- E. COMBE, Economie et politique de la concurrence, Précis Dalloz, 2e éd. (2017)
 
- The Antitrust Procedures and Penalties ACT. Hearings, Ninety-Third Congress, First Session, on S. 782 : The Antitrust Procedures and Penalties ACT (2015) United States Congress Senate Committee
- W. BREIT, Antitrust Penalty Reform: An Economic Analysis, janvier 1986