ENSAE


DEUXIEME ANNEE

INTRODUCTION AU DROIT


1 – Notion de norme juridique. 

Rôle de la jurisprudence : Common Law v. famille romanogermanique

Note du cours

DOCUMENT1     DOCUMENT2       DOCUMENT3       DOCUMENT4

2 – Texture et Hiérarchie des normes

Note du cours

Document KELSEN   Document 2

3 – Structure judiciaire, style judiciaire

Notes de cours

DOCUMENT

Décision OOPS  Décisions Poule

4 – Norme et droit incorporel : la propriété, les propriétés 

Note de cours Note du cours 

5 – Application de la loi dans le temps : réforme et sécurité juridique 

Note de cours

NON TRAITE CETTE ANNEE

6 – Application de la loi dans l’espace : incertitude de la norme étrangère ; ordre public

NON TRAITE CETTE ANNEE

7 – Preuve : liberté ou contrainte ?

Cours 

Chapitre 13 et 14 




OUVRAGES RECOMMANDES

 

Séminaire 4

H. Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, Editions Lexisnexis, coll. Objectif droit, Janvier 2013

 

Séminaire 2

Hans Kelsen, Théorie général des normes, PUF, 1999

Jean-François Kervegan, Que faire de Carl Schmitt ?, Gallimard, coll. Tel, décembre 2011.

Brigitte Belloir-Caux, Droit des biens en QCM, Editions Ellipses, janvier 2013


EXAMEN

Il se compose de 33 questions inédites sous forme de QCM. Une bonne réponse vaut 0,3 points. (total 9,9 points) 
La seconde partie est le choix de deux exercices parmi 3: soit un cas pratique soit un commentaire de texte, soit une mini dissertation (2 pages) Chaque exercice est noté sur 5 points. .



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TROISIEME ANNEE  SEMINAIRES FACULTATIFS

Ces deux séminaires sont indépendants mais peuvent être cumulés.


PREMIER SEMINAIRE : DROIT DES SOCIETES (POUR UNE APPROCHE ECONOMIQUE DU DROIT DES SOCIETES) - CORPORATE LAW AND ECONOMICS 2014/2015

Textes envoyés


LISTE DES QUESTIONS


SECOND SEMINAIRE : ECONOMIE ET DROIT (ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT) - LAW AND ECONOMICS 2016/2017

 

1 – Economie et le fonds de commerce (14 et 21 octobre 2016)

 Document      Exemple chiffré

2 – L’évaluation économique du préjudice judiciaire (28 octobre et 4 novembre 2016)

Abaque

3 – Economie et concurrence (18 novembre - 2 séances)

La politique de concurrence selon le Conseil de la concurrence : l’entente prohibée

L’appréhension juridique et économique des positions dominantes

Le contrôle des concentrations : une procédure juridique au service de l’économie 

NOTES DE COURS

Concurrence 

Concurrence 2

Analyse par les effets


Examen 

3 sujets au choix sur trois thèmes parmi les thèmes étudiés: le fonds de commerce, le préjudice corporel et le droit de la concurrence.

L'examen peut être une dissertation sur un sujet ou le commentaire d'un texte.

SUJET 2013  

SUJET 2013 RATTRAPAGE

 

 

REFERENCES

 

LAW AND ECONOMICS - ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT

Sophie Harnay et Alain Marciano, L'analyse économique du droit, Michalon, coll. Le Bien commun, 2003

Thierry Kirat, Economie du droit, La découverte, coll. Reperes, 2ème éd., 2012

Bruno Deffains, Eric Langlais, Analyse économique du droit, De Boeck, coll. ouvertures économiques, 2009